ListBox - MEFI-FR - VLADIMIR VIKTOROVICH PAVLOV

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
01/ 06/ 1976

País	Lugar
RUSSIE	TCHELIABINSK, EX-URSS (AUJOURD’HUI FEDERATION DE RUSSIE)
RUSSIE	TCHELIABINSK, EX-URSS (AUJOURD HUI FEDERATION DE RUSSIE)

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Motivo

Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Nacionalidad	Comentarios
RUSSIE