ListBox - MEFI-FR - VIKTOR VASILEVICH ZOLOTOV

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Status

Nombre

Género

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Fecha	Comentarios
27/ 01/ 1954

País	Lugar
RUSSIE	OBLAST DE RYAZAN, EX-URSS

Título
MEMBRE DU CONSEIL DE COORDINATION SOUS L’AUTORITE DU GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE
MEMBRE DU CONSEIL DE COORDINATION SOUS L AUTORITE DU GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE

Fundamento Jurídico
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Viktor Vasilevich Zolotov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

Motivo

Viktor Vasilevich Zolotov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

Nacionalidad	Comentarios
RUSSIE