ListBox - MEFI-FR - TULA ARMS PLANT

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Nombre

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Número	Comentarios
Type d’entité: société publique par actions	Principal établissement: Toula, Fédération de Russie
Immatriculation (numéro OGRN): 1027100507147	Lieu d’enregistrement: Toula, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 2.9.2002 - NIF: 7107003303

País	Dirección
RUSSIE	Sovetskaya 1-A, Toula, 300002, Fédération de Russie

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
L’armurerie impériale de Toula produit le système de missiles anti-chars Konkurs-M. L’usine a augmenté la production des systèmes de missiles destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Motivo

L’armurerie impériale de Toula produit le système de missiles anti-chars Konkurs-M. L’usine a augmenté la production des systèmes de missiles destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Nombre	Tipo	Status
IMPERIAL TULA ARMS PLANT (ARMURERIE IMPERIALE DE TOULA)	Primary Name	Activo
IMPERATORSKIY TULSKIY ORUZHEYNIY ZAVOD	Alias	Activo
TULSKIY ORUZHEYNIY ZAVOD	Alias	Activo