ListBox - MEFI-FR - SUE DPR UGLETELEKOM

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Número	Comentarios
Fédération de Russie	Lieu d'enregistrement
Entreprise unitaire d'État	Type d'entité
1.2.2023	Date d'enregistrement
2239300329486	Numéro d'enregistrement
Soi-disant “République populaire de Donetsk”	Principal lieu d'activité
9303011791	Numéro d'identification fiscale

Fundamento Jurídico
(UE) 2025/2035 du 23/10/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
L'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk “Ugletelekom” est un opérateur de télécommunications exerçant ses activités dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Elle a été fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” en expropriant illégalement des avoirs ukrainiens. Par conséquent, l'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk “Ugletelekom” soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

Motivo

L'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk “Ugletelekom” est un opérateur de télécommunications exerçant ses activités dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Elle a été fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” en expropriant illégalement des avoirs ukrainiens. Par conséquent, l'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk “Ugletelekom” soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

Nombre	Tipo	Status
STATE UNITARY ENTERPRISE OF THE DONETSK PEOPLE S REPUBLIC UGLETELEKOM (ENTREPRISE UNITAIRE D ETAT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK UGLETELEKOM )	Primary Name	Activo
EN RUSSE: GOSUDARSTVENNOE UNITARNOE PREDPRIYATIE DONETSKOY NARODNOY RESPUBLIKI UGLETELEKOM OU GUP DNR UGLETELEKOM	Alias	Activo