ListBox - MEFI-FR - SUE DPR KOMTEL

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

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Nombre

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Número	Comentarios
/	Type d'entité: entreprise unitaire d'État - Lieu d'enregistrement: Komsomolsky Pr. 22, ville de Donetsk, district de Donetsk, soi-disant "République populaire de Donetsk"
/	Date du premier enregistrement: 28.2.2017 - Date d'enregistrement dans la Fédération de Russie (à la suite des référendums illégaux tenus dans les territoires occupés de l'Ukraine): 30.11.2022
/	Principal établissement: zones ukrainiennes qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement, à savoir les oblasts de Donetsk et de Louhansk (les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), de Kherson et de Zaporijjia
/	Type d'entité: entreprise unitaire d'État - Lieu d'enregistrement: Komsomolsky Pr. 22, ville de Donetsk, district de Donetsk, soi-disant "République populaire de Donetsk" Date du premier enregistrement: 28.2.2017 - Date d'enregistrement dans la Fédération de Russie (à la suite des référendums illégaux tenus dans les territoires occupés de l'Ukraine): 30.11.2022 Principal établissement: zones ukrainiennes qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement, à savoir les oblasts de Donetsk et de Louhansk (les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), de Kherson et de Zaporijjia
1229300115637	Numéro d'enregistrement

País	Dirección
UNKNOWN	Komsomolsky Pr. 22, ville de Donetsk, district de Donetsk, soi-disant "République populaire de Donetsk"

Fundamento Jurídico
(UE) 2025/389 du 24/02/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Entités associées: le soi-disant "gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" - L'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk "Komtel" (SUE DPR "Komtel") est un opérateur de télécommunications exerçant ses activités dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Elle a été fondée par la soi-disant "République populaire de Donetsk" et est gérée par le ministère des communications de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle fournit des services de télécommunications, notamment aux autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk", et elle a facilité la tenue du prétendu "référendum" sur l'annexion à la Fédération de Russie.Par conséquent, l'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk "Komtel" est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant "République populaire de Donetsk".

Motivo

Entités associées: le soi-disant "gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" - L'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk "Komtel" (SUE DPR "Komtel") est un opérateur de télécommunications exerçant ses activités dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Elle a été fondée par la soi-disant "République populaire de Donetsk" et est gérée par le ministère des communications de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle fournit des services de télécommunications, notamment aux autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk", et elle a facilité la tenue du prétendu "référendum" sur l'annexion à la Fédération de Russie.Par conséquent, l'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk "Komtel" est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant "République populaire de Donetsk".

Tipo	Número
UE	EU.12745.41

Nombre	Tipo	Status
STATE UNITARY ENTERPRISE OF THE DONETSK PEOPLE S REPUBLIC KOMTEL (ENTREPRISE UNITAIRE D ETAT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK KOMTEL )	Primary Name	Activo
GOSUDARSTVENNOE UNITARNOE PREDPRIYATIE DONETSKOY NARODNOY RESPUBLIKI KOMTEL	Alias	Activo
GPU DNR KOMTEL	Alias	Activo