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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

País	Dirección
SYRIE	Rue Barzeh, Po Box 4470, Damas
SYRIE	Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas

Fundamento Jurídico
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2015/780 du 19/05/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2019/84 du 21/01/2019 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542)
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )

Motivo
Fournit un soutien à l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants sous l’ancien régime d’al-Assad. Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

Motivo

Fournit un soutien à l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants sous l’ancien régime d’al-Assad. Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

Tipo	Número
UE	EU.4031.66
UE	EU.4955.56

Nombre	Tipo	Status
SCIENTIFIC STUDIES AND RESEARCH CENTRE	Primary Name	Baja
CENTRE DE RECHERCHE DE KABOUN	Alias	Activo
CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES	Alias	Baja
CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES SYRIEN	Alias	Baja
CERS	Alias	Baja
CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES SYRIEN (CERS)	Primary Name	Activo
CENTRE D ETUDE ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CERS)	Alias	Activo
SCIENTIFIC STUDIES AND RESEARCH CENTRE (SSRC)	Alias	Activo