ListBox - MEFI-FR - SOFIENE BEN HABIB BEN HAJ HAMDA BEN ALI

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
28/ 08/ 1974

Número	Comentarios
04622472	pièce d'identité délivrée en Tunisie

País	Lugar
TUNISIE	TUNIS

Título
DIRECTEUR COMMERCIAL

País	Dirección
TUNISIE	23 rue Ali Zlitni — El Manar 2 — Tunis (dernière adresse connue)
TUNISIE	23 rue Ali Zlitni, El Manar, 2-Tunis

Fundamento Jurídico
(UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)
(UE) 2023/156 du 23/01/2023 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011)

Motivo
décédé, fils de Leila DEROUICHE- Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.

Motivo

décédé, fils de Leila DEROUICHE- Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.

Nacionalidad	Comentarios
TUNISIE

Tipo	Número
UE	EU.3367.44