ListBox - MEFI-FR - SEYYED NEZAMOLDIN MOUSAVI

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

País	Lugar
IRAN	KHORRAMABAD

Título
PORTE-PAROLE DU CONSEIL DE DIRECTION DU PARLEMENT IRANIEN

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. Mousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Motivo

Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Lors des manifestations de 2022/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. Mousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Nombre	Tipo	Status
MOUSAVI NEZAM	Alias	Activo