ListBox - MEFI-FR - SEYYED MORTEZA BAKHTIARI

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
1952

País	Lugar
IRAN	MASHHAD

Título
ANCIEN FONCTIONNAIRE DU TRIBUNAL SPECIAL DU CLERGE
ANCIEN GARDIEN ADJOINT DU MAUSOLEE DE L IMAM REZA
ANCIEN MINISTRE DE LA JUSTICE DE 2009 A 2013
PRESIDENT DE LA FONDATION DE SECOURS IMAM KHOMEINI (DEPUIS JUILLET 2019)
PRESIDENT DE LA FONDATION DE SECOURS IMAM KHOMEINI (IKRF)

Fundamento Jurídico
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2026/776 du 30/03/2026 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
Alors qu'il était ministre de la justice, les conditions carcérales en Iran étaient loin de respecter les normes admises au niveau international et les prisonniers ont d'une manière générale été victimes de mauvais traitements. En outre, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal spécial compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Il a également contribué à une nette augmentation du nombre d'exécutions en Iran, y compris les exécutions secrètes qui ne sont pas annoncées par le gouvernement et les exécutions pour des infractions liées à la drogue
Seyyed Bakhtiari est le président de la Fondation de secours Imam Khomeini (IKRF). L'IKRF est une organisation caritative liée au régime qui participe à des livraisons d'armes pour le compte des forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRCG). L'IKRF tire une partie de ses revenus de la saisie d'avoirs détenus par des minorités religieuses. En outre, l'IKRF a rendu possibles les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des femmes en conditionnant l'aide aux veuves et aux femmes sans protection à la conclusion d'un mariage temporaire. Seyyed Bakhtiari est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Motivo

Alors qu'il était ministre de la justice, les conditions carcérales en Iran étaient loin de respecter les normes admises au niveau international et les prisonniers ont d'une manière générale été victimes de mauvais traitements. En outre, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal spécial compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Il a également contribué à une nette augmentation du nombre d'exécutions en Iran, y compris les exécutions secrètes qui ne sont pas annoncées par le gouvernement et les exécutions pour des infractions liées à la drogue

Seyyed Bakhtiari est le président de la Fondation de secours Imam Khomeini (IKRF). L'IKRF est une organisation caritative liée au régime qui participe à des livraisons d'armes pour le compte des forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRCG). L'IKRF tire une partie de ses revenus de la saisie d'avoirs détenus par des minorités religieuses. En outre, l'IKRF a rendu possibles les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des femmes en conditionnant l'aide aux veuves et aux femmes sans protection à la conclusion d'un mariage temporaire. Seyyed Bakhtiari est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Tipo	Número
UE	EU.3470.61