ListBox - MEFI-FR - SEYED MOHAMMAD BAGHER MOUSSAVI

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Status

Nombre

Género

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Título
JUGE AU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE D AHWAZ, 2E CHAMBRE
JUGE AU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE D’AHWAZ, 2E CHAMBRE (2011-2015)
JUGE AU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE D AHWAZ, 2E CHAMBRE (2011-2015)

Fundamento Jurídico
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 206/2013 du 11/03/2013 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015), a condamné à mort un certain nombre de personnes, dont cinq Arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha’bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour “activités contre la sécurité nationale” et “rébellion contre Dieu”. Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Ces cinq personnes ont été détenues plus d’un an sans chef d’inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable. Hadi Rashedi et Hashem Sha’bani Amouri ont été exécutés en 2014.

Motivo

Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015), a condamné à mort un certain nombre de personnes, dont cinq Arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha’bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour “activités contre la sécurité nationale” et “rébellion contre Dieu”. Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Ces cinq personnes ont été détenues plus d’un an sans chef d’inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable. Hadi Rashedi et Hashem Sha’bani Amouri ont été exécutés en 2014.

Tipo	Número
UE	EU.2943.68

Nombre	Tipo	Status
MOUSAVI SAYED MOHAMMED BAQIR	Alias	Activo