ListBox - MEFI-FR - SEYED HADI MANSOURI

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

País	Lugar
IRAN	MASHHAD

Título
CHEF DE LA QUATRIEME SECTION DU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DE MASHHAD

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
Seyed Hadi Mansouri exerce les fonctions de juge et de chef auprès de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad depuis décembre 2017. Au cours des manifestations de 2022-2023, il a participé à la campagne de condamnations à mort prononcées à l’encontre de manifestants, en violant ainsi également leur droit à un procès équitable. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Motivo

Seyed Hadi Mansouri exerce les fonctions de juge et de chef auprès de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad depuis décembre 2017. Au cours des manifestations de 2022-2023, il a participé à la campagne de condamnations à mort prononcées à l’encontre de manifestants, en violant ainsi également leur droit à un procès équitable. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Nacionalidad	Comentarios
IRAN