ListBox - MEFI-FR - SERGEY YURIEVICH KOZYAKOV

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

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Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
23/ 09/ 1982
29/ 09/ 1982

Fundamento Jurídico
(UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
En sa qualité d'ancien soi-disant “président de la commission électorale centrale de Louhansk”, il a été responsable de l'organisation des prétendues “élections” du 2 novembre 2014 dans la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant “ministre de la justice” de la “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Inscrit en tant que notaire dans la ville de Louhansk. Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes.

Motivo

En sa qualité d'ancien soi-disant “président de la commission électorale centrale de Louhansk”, il a été responsable de l'organisation des prétendues “élections” du 2 novembre 2014 dans la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant “ministre de la justice” de la “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Inscrit en tant que notaire dans la ville de Louhansk. Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes.

Tipo	Número
UE	EU.3752.78

Nombre	Tipo	Status
SERHIY YURIYOVYCH KOZYAKOV	Alias	Activo