ListBox - MEFI-FR - SERGEY SOKOL

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
17/ 12/ 1970

Título
ANCIEN MEMBRE DE LA DOUMA D ETAT
ANCIEN MEMBRE DE LA DOUMA D’ETAT

Fundamento Jurídico
(UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Depuis le 22 septembre 2023, il est président du Conseil suprême de la République de Khakassie.

Motivo

Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Depuis le 22 septembre 2023, il est président du Conseil suprême de la République de Khakassie.

Tipo	Número
UE	EU.7166.13

Nombre	Tipo	Status
SERGEY MIKHAILOVICH SOKOL	Primary Name	Activo
SERGEY MIKHAYLOVICH SOKOL	Alias	Activo