ListBox - MEFI-FR - SERGEY ANATOLEVICH MOROZ

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
15/ 09/ 1968

Número	Comentarios
644918369538	Numéro fiscal individuel

País	Lugar
UKRAINE	BERDIANSK, REGION DE ZAPORIJJIA, RSS D UKRAINE
UKRAINE	BERDIANSK, REGION DE ZAPORIJJIA, RSS D’UKRAINE

Título
CHEF DU SERVICE PENITENTIAIRE FEDERAL DE LA FEDERATION DE RUSSIE POUR MOSCOU

Fundamento Jurídico
(UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)
(UE) 2024/2999 du 02/12/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)

Motivo
Sergey Moroz est un fonctionnaire russe. Il est le chef du service pénitentiaire fédéral à Moscou. À ce titre, il a inscrit l’opposant politique Alexeï Navalny sur la liste fédérale des personnes recherchées. Sergey Moroz est accusé d’avoir fait subir des humiliations et des violences extrêmes à des détenus lors de leur arrivée en détention. Par conséquent, Sergey Moroz est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.

Motivo

Sergey Moroz est un fonctionnaire russe. Il est le chef du service pénitentiaire fédéral à Moscou. À ce titre, il a inscrit l’opposant politique Alexeï Navalny sur la liste fédérale des personnes recherchées. Sergey Moroz est accusé d’avoir fait subir des humiliations et des violences extrêmes à des détenus lors de leur arrivée en détention. Par conséquent, Sergey Moroz est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.

Nacionalidad	Comentarios
RUSSIE

Tipo	Número
UE	EU.11436.56

Nombre	Tipo	Status
SERGEY ANATOLEVICH MOROZ	Alias	Activo