ListBox - MEFI-FR - SERGEI ANDREEVICH DANILENKO

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

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Fecha	Comentarios
14/ 03/ 1960

País	Lugar
RUSSIE	KRASNODAR, URSS

Título
ANCIEN CHEF DE LA COMMISSION ELECTORALE DE SEBASTOPOL

Fundamento Jurídico
(UE) 2020/119 du 28/01/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Ancien chef de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol, illégalement, annexée et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Motivo

Ancien chef de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol, illégalement, annexée et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.