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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

País	Dirección
SYRIE	Rue Barzeh, Po Box 4470, Damas
SYRIE	Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas

Fundamento Jurídico
(UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2015/780 du 19/05/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2019/84 du 21/01/2019 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542)
(UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )

Motivo
Fournit un soutien à l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants sous l’ancien régime d’al-Assad. Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

Motivo

Fournit un soutien à l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants sous l’ancien régime d’al-Assad. Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.

Tipo	Número
UE	EU.4031.66
UE	EU.4955.56

Nombre	Tipo	Status
CENTRE DE RECHERCHE DE KABOUN	Alias	Activo
CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES	Alias	Baja
CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES SYRIEN	Alias	Baja
CERS	Alias	Baja
SSRC	Alias	Baja
CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES SYRIEN (CERS)	Primary Name	Activo
CENTRE D ETUDE ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CERS)	Alias	Activo
SCIENTIFIC STUDIES AND RESEARCH CENTRE (SSRC)	Alias	Activo