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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Número	Comentarios
Numéro d'identification fiscale: 7726531639 ; Numéro d’enregistrement: 1057749205942	Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (117525, Moscou, ul. Dnepropetrovskaya, D. 3, K. 5) - Date d'enregistrement: 24.11.2005 - Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’identification fiscale: 7726531639	Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (117525, Moscou, ul. Dnepropetrovskaya, D. 3, K. 5) - Date d’enregistrement: 24.11.2005 - Principal établissement: Fédération de Russie

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Le groupe RSB est une société militaire privée russe qui contribue à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en entraînant des soldats russes et des unités de forces spéciales aux fins de la guerre en Ukraine. Les combattants du groupe RSB se composent de militaires professionnels, ainsi que d'officiers de réserve de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) et du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Pour ses activités, le groupe RSB s'appuie sur des professionnels possédant une expérience de combat acquise dans le cadre de services militaires en Russie. Sur son site internet officiel, le groupe RSB précise qu'il “acquiert, utilise et stocke des armes hors de Russie”. Par conséquent, le groupe RSB apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Motivo

Le groupe RSB est une société militaire privée russe qui contribue à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en entraînant des soldats russes et des unités de forces spéciales aux fins de la guerre en Ukraine. Les combattants du groupe RSB se composent de militaires professionnels, ainsi que d'officiers de réserve de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) et du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Pour ses activités, le groupe RSB s'appuie sur des professionnels possédant une expérience de combat acquise dans le cadre de services militaires en Russie. Sur son site internet officiel, le groupe RSB précise qu'il “acquiert, utilise et stocke des armes hors de Russie”. Par conséquent, le groupe RSB apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Nombre	Tipo	Status
RSB GROUP (GROUPE RSB)	Primary Name	Activo
OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOST YU RSB-GRUPP	Alias	Activo
OOO RSB-GRUPP	Alias	Activo
ROSSIYSKIYE SISTEMY BEZOPASNOSTI	Alias	Activo
RSB-GRUPP	Alias	Activo
OOO RSB-GRUPP	Alias	Activo
ROSSIYSKIE SISTEMI BEZOPASNOSTI	Alias	Activo