ListBox - MEFI-FR - RUSLAN MIHAJLOVICH DUBOVSKIY

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
20/ 02/ 1974

Número	Comentarios
770876417012	Numéro d’identification fiscale

Título
ANCIEN SOI-DISANT MINISTRE DU CHARBON ET DE L’ENERGIE DE LA SOI-DISANT REPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK
ANCIEN SOI-DISANT MINISTRE DU CHARBON ET DE L ENERGIE DE LA SOI-DISANT REPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK

Fundamento Jurídico
(UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2026/695 du 14/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Ancien soi-disant "ministre du charbon et de l’énergie" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Ancien soi-disant “ministre du charbon et de l’énergie” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Actuellement, M. Dubovskiy est le directeur de PJSC “AP Mine Zhdanovskaya”, une société minière exerçant dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, Ruslan Dubovskiy a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Motivo

Ancien soi-disant "ministre du charbon et de l’énergie" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Ancien soi-disant “ministre du charbon et de l’énergie” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Actuellement, M. Dubovskiy est le directeur de PJSC “AP Mine Zhdanovskaya”, une société minière exerçant dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, Ruslan Dubovskiy a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Tipo	Número
UE	EU.7911.51

Nombre	Tipo	Status
RUSLAN MIKHAYLOVICH DUBOVSKIY	Alias	Activo
RUSLAN MIKHAYLOVICH DUBOVSKIY	Alias	Activo