ListBox - MEFI-FR - RESEARCH DESIGN BYURO NOVATOR

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Nombre

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Número	Comentarios
/	Type d'entité: société par actions - Principal établissement: Russie
Société par actions	Type d’entité: société par actions. Principal établissement: Russie
1026605611339	Numéro d’enregistrement
1026605611339	Numéro d'enregistrement
6673092045	Numéro d’identification fiscale

País	Dirección
RUSSIE	Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège)

Fundamento Jurídico
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
JSC RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles antiaériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles antibalistiques et d’autres équipements de guerre. JSC “NOVATOR” fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Motivo

JSC RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles antiaériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles antibalistiques et d’autres équipements de guerre. JSC “NOVATOR” fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Tipo	Número
UE	EU.9376.73

Nombre	Tipo	Status
RESEARCH DESIGN BYURO NOVATOR (BUREAU DE CONCEPTION EXPERIMENTALE NOVATOR )	Primary Name	Baja
OPITNOE-KONSTRUKTORSKOE BYURO NOVATOR	Alias	Activo