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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

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Nombre

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Número	Comentarios
/	Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B - Date d'enregistrement: 22.8.2014 - Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-Bas
7743937237	Numéro d'identification fiscale
7743937237 (numéro d’identification fiscale)	Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B - Date d’enregistrement: 22.8.2014 - Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-Bas - Autres informations: Sergei Iurevich Zubkov (directeur général)
7743937237 (numéro d'identification fiscale)	Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B - Date d'enregistrement: 22.8.2014 - Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-Bas - Autres informations: Sergei Iurevich Zubkov (directeur général)

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Autres informations: Pavel Sergeevich Seleznev (directeur général) - SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement. Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014.

Motivo

Autres informations: Pavel Sergeevich Seleznev (directeur général) - SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement. Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014.

Tipo	Número
UE	EU.10392.71

Nombre	Tipo	Status
SPS CJSC	Primary Name	Activo
??????????? ??????????? ???????? ??????- ????????	Alias	Baja
NON-PUBLIC JOINT STOCK COMPANY RESEARCH AND PRODU	Alias	Baja
SPECIALIZED DEVICES AND SYSTEMS	Alias	Activo
NON-PUBLIC JOINT STOCK COMPANY RESEARCH AND PRODUCTION CENTER SPECIALIZED DEVICES AND SYSTEMS; OU SPECIALIZED DEVICES AND SYSTEMS	Alias	Baja
NEPUBLICHNOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO NAUCHNO- PROIZVODSTVENNIY TSENTR SPETSIALIZIROVANNIE PRIBORI I SISTEMI	Alias	Baja
SPETSIALIZIROVANNIE PRIBORI I SISTEMI	Alias	Activo
NON-PUBLIC JOINT STOCK COMPANY RESEARCH AND PRODUCTION CENTER SPECIALIZED DEVICES AND SYSTEMS	Alias	Activo
NEPUBLICHNOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO NAUCHNO-PROIZVODSTVENNIY TSENTR	Alias	Activo