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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

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Status

Nombre

Género

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Fecha	Comentarios
27/ 02/ 1989

País	Lugar
UKRAINE	MAKEEVKA

Título
COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME DE LA SOI-DISANT REPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK
COMMISSAIRE AUX DROITS DE L HOMME DE LA SOI-DISANT REPUBLIQUE POPULAIRE DE DONETSK

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Darya Morozova est commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers des camps dans la péninsule de Crimée illégalement annexée et vers des centres d’hébergement en Russie. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusé de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. En outre, elle soutient la reconnaissance illégale des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass et l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, Darya Morozova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Motivo

Darya Morozova est commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers des camps dans la péninsule de Crimée illégalement annexée et vers des centres d’hébergement en Russie. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusé de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. En outre, elle soutient la reconnaissance illégale des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass et l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, Darya Morozova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Nombre	Tipo	Status
DARYA VASILIEVNA MOROZOVA	Primary Name	Activo
DARYA VASILEVNA MOROZOVA	Alias	Activo