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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
27/ 01/ 1963

País	Lugar
RUSSIE	OZERSKOYE, KOZELSKY DISTRICT, KALUGA OBLAST,

Título
GOUVERNEUR DE L’OBLAST DE VORONEJ
GOUVERNEUR DE L OBLAST DE VORONEJ

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Aleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Aleksandr Gusev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Motivo

Aleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Aleksandr Gusev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Nombre	Tipo	Status
ALEKSANDR VIKTOROVICH GUSEV	Primary Name	Activo
ALEKSANDR VIKTOROVICH GUSEV	Alias	Activo
OLEKSANDR VІKTOROVICH GUSYEV	Alias	Activo