ListBox - MEFI-FR - 1RE CHAMBRE DU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DE SHIRAZ

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Número	Comentarios
/	Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Shiraz, province de Fars, Iran

Fundamento Jurídico
(UE) 2025/776 du 14/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
La 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en organisant des procès inéquitables de dissidents politiques et en procédant à l’exécution de ceux-ci, ainsi qu’en se livrant à des persécutions de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). Ces actes mettent en évidence le rôle du tribunal dans la perpétuation de violations systématiques des droits de l’homme, le pouvoir judiciaire lui servant d’instrument destiné à exercer une répression politique et à réduire au silence la dissidence politique et les communautés minoritaires en Iran.

Motivo

La 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en organisant des procès inéquitables de dissidents politiques et en procédant à l’exécution de ceux-ci, ainsi qu’en se livrant à des persécutions de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). Ces actes mettent en évidence le rôle du tribunal dans la perpétuation de violations systématiques des droits de l’homme, le pouvoir judiciaire lui servant d’instrument destiné à exercer une répression politique et à réduire au silence la dissidence politique et les communautés minoritaires en Iran.