ListBox - MEFI-FR - PUBLIC JOINT STOCK COMPANY ZAVOD TULA

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Nombre

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Número	Comentarios
Numéro d'enregistrement: 1027100592210	Type d'entité: société par actions cotée. Date d'enregistrement: 16.8.2002. Lieu d'enregistrement: Tula, Russie. Numéro d'enregistrement: 1027100592210. Numéro d’identification fiscale: 7104002862. Principal établissement: Russie
Numéro d’enregistrement: 1027100592210	Type d’entité: société par actions cotée. Date d’enregistrement: 16.8.2002. Lieu d’enregistrement: Tula, Russie. Numéro d’enregistrement: 1027100592210. Principal établissement: Russie

País	Dirección
RUSSIE	Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp.

Fundamento Jurídico
(UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
PJSC “ZAVOD TULA” est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC “ZAVOD TULA” produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. PJSC “ZAVOD TULA” est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Motivo

PJSC “ZAVOD TULA” est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC “ZAVOD TULA” produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. PJSC “ZAVOD TULA” est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Nombre	Tipo	Status
PUBLIC JOINT STOCK COMPANY ZAVOD TULA (SOCIETE PAR ACTIONS COTEE ZAVOD TULA )	Primary Name	Baja
PUBLICHNOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO ZAVOD TULA	Alias	Activo