ListBox - MEFI-FR

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fundamento Jurídico
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
(UE) 668/2010 du 26/07/2010 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)

Motivo
personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC, est président de la PDO

Motivo

personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC, est président de la PDO

Nombre	Tipo	Status
ORGANISATION DE DEFENSE PASSIVE (PASSIVE DEFENSE ORGANIZATION)	Primary Name	Activo