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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
02/ 02/ 1967
06/ 02/ 1967

País	Lugar
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO	RUTSHURU, NORD-KIVU

Título
ANCIEN GENERAL DE RCD-G
FONDATEUR, EN 2006, DU CONGRES NATIONAL POUR LA DEFENSE DU PEUPLE
OFFICIER DU FRONT PATRIOTIQUE RWANDAIS (FPR) DE 1992 A 1998
OFFICIER SUPERIEUR DU RASSEMBLEMENT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRATIE — GOMA (RCD-G) DE 1998 A 2006

Fundamento Jurídico
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)

Motivo
Laurent Nkunda a été arrêté au Rwanda par les autorités rwandaises en janvier 2009 et remplacé au poste de commandant du CNDP. Depuis, il est assigné à résidence à Kigali (Rwanda). La demande d'extradition de Nkunda pour crimes commis à l'est de la République démocratique du Congo, formulée par le Gouvernement de la RDC, a été rejetée par le Rwanda. En 2010, le recours de Nkunda pour détention illégale a été rejeté par un tribunal rwandais, à Gisenyi, qui a jugé que la question devait être examinée par un tribunal militaire. Les avocats de Nkunda ont interjeté appel devant le tribunal militaire rwandais.

Motivo

Laurent Nkunda a été arrêté au Rwanda par les autorités rwandaises en janvier 2009 et remplacé au poste de commandant du CNDP. Depuis, il est assigné à résidence à Kigali (Rwanda). La demande d'extradition de Nkunda pour crimes commis à l'est de la République démocratique du Congo, formulée par le Gouvernement de la RDC, a été rejetée par le Rwanda. En 2010, le recours de Nkunda pour détention illégale a été rejeté par un tribunal rwandais, à Gisenyi, qui a jugé que la question devait être examinée par un tribunal militaire. Les avocats de Nkunda ont interjeté appel devant le tribunal militaire rwandais.

Nacionalidad	Comentarios
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Nombre	Tipo	Status
LAURENT NKUNDA	Primary Name	Activo
CHAIRMAN	Alias	Activo
GENERAL NKUNDA	Alias	Activo
LAURENT NKUNDA BATWARE	Alias	Activo
LAURENT NKUNDA BWATARE	Alias	Activo
LAURENT NKUNDA MAHORO BATWARE	Alias	Activo
LAURENT NKUNDABATWARE	Alias	Activo
NKUNDA MIHIGO LAURENT	Alias	Activo