ListBox - MEFI-FR - OFFICE OF THE CHIEF OF MILITARY SECURITY AFFAIRS (OCMSA) (BUREAU DU CHEF DES AFFAIRES MILITAIRES ET DE SE (BUREAU DU CHEF DES AFFAIRES MILITAIRES ET DE SECURITE)

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

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Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Número	Comentarios
/	Lieu d’enregistrement: Naypyitaw, Myanmar/Birmanie

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/500 du 07/03/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)

Motivo
Le Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA) est responsable de la gestion de centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar/en Birmanie et est chargé de la collecte de renseignements. Le personnel de l’OCMSA a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ. L’OCMSA est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de tortures, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.

Motivo

Le Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA) est responsable de la gestion de centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar/en Birmanie et est chargé de la collecte de renseignements. Le personnel de l’OCMSA a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ. L’OCMSA est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de tortures, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.

Nombre	Tipo	Status
OFFICE OF THE CHIEF OF MILITARY SECURITY AFFAIRS (OCMSA) (BUREAU DU CHEF DES AFFAIRES MILITAIRES ET DE SECURITE)	Primary Name	Activo