Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR
Tipo de Registro
Tipo de Nombre
Status
Nombre
Género
Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)
Fecha Comentarios
1948
País Lugar
IRAN TEHERAN
Título
ANCIEN JUGE A LA 71E CHAMBRE DE LA COUR PENALE DE LA PROVINCE DE TEHERAN
AVOCAT A TEHERAN DEPUIS 2020
JUGE A LA 71E CHAMBRE DE LA COUR PENALE DE LA PROVINCE DE TEHERAN
JUGE A LA COUR PENALE DE LA PROVINCE DE TEHERAN
Fundamento Jurídico
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE)2025/689 du 04/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Motivo
Avocat à Téhéran depuis 2020. Ancien juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran. Travaillant au sein du pouvoir judiciaire depuis 1971, il a été impliqué dans plusieurs procès intentés contre des manifestants, y compris celui d’Abdol-Reza Ghanbari, enseignant arrêté en janvier 2010 et condamné à mort pour ses activités politiques. Il s’est rendu responsable de nombreuses violations des droits de l’homme, notamment en prononçant des peines inhumaines, des peines de mort et des peines d’emprisonnement pour les prisonniers politiques.
Tipo Número
UE EU.2931.40
Nombre Tipo Status
AZIZ HAJMOHAM-MADI Primary Name Activo
AZIZ HAJMOHAMMADI Alias Activo

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