ListBox - MEFI-FR - NATALIA MIKHAILOVNA BUGUK

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Status

Nombre

Género

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Fecha	Comentarios
19/ 12/ 1989

País	Lugar
BIÉLORUSSIE	MINSK (EX-URSS)

Título
ANCIENNE JUGE AU TRIBUNAL DU DISTRICT FRUNZENSKY A MINSK
JUGE AU TRIBUNAL DE LA VILLE DE MINSK
JUGE AU TRIBUNAL DU DISTRICT FRUNZENSKY A MINSK

Fundamento Jurídico
(UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )
(UE)2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )
(UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )

Motivo
Dans ses anciennes fonctions de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Natallia Bouhouk a été responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes et des protestataires, et en particulier des condamnations de Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et de Daria Tchoultsova. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées durant des procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que juge au tribunal de la ville de Minsk.

Motivo

Dans ses anciennes fonctions de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Natallia Bouhouk a été responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes et des protestataires, et en particulier des condamnations de Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et de Daria Tchoultsova. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées durant des procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que juge au tribunal de la ville de Minsk.

Nacionalidad	Comentarios
BIÉLORUSSIE

Nombre	Tipo	Status
NATALLIA MIKHAILAUNA BUHUK	Primary Name	Activo