ListBox - MEFI-FR - NARODNY SOYUZ

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fundamento Jurídico
(UE) 1270/2014 du 28/11/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
rayée du registre en 2018 ; «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Louhansk» le 02/11/2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine

Motivo

rayée du registre en 2018 ; «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Louhansk» le 02/11/2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine

Nombre	Tipo	Status
UNION POPULAIRE	Primary Name	Activo