Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR
Tipo de Registro
Tipo de Nombre
Status
Nombre
Género
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Fecha Comentarios
03/ 09/ 1982
Título
JUGE, PRESIDENT DE LA 3E CHAMBRE DU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DE KARAJ, PROVINCE D ALBORZ, IRAN
Fundamento Jurídico
(UE) 2026/1851 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
Motivo
Mostafa Narimani est un juge iranien, président de la 3e chambre du tribunal révolutionnaire de Karaj, dans la province d'Alborz, en Iran. En tant que juge du tribunal révolutionnaire, il préside des procès visant des minorités religieuses et des dissidents politiques sur la base d'accusations vaguement définies liées à la sécurité nationale et à la religion, et prononce des condamnations à mort ainsi que de longues peines d'emprisonnement dans le cadre de ces affaires. Les procédures présidées par Mostafa Narimani se caractérisent par de graves violations du droit à un procès équitable, y compris des interrogatoires prolongés, des aveux obtenus sous la contrainte et le refus de l'accès à un conseiller juridique. Mostafa Narimani est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Nacionalidad Comentarios
IRAN
Nombre Tipo Status
DR. MOSTAFA NARIMANI Alias Activo

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