ListBox - MEFI-FR - MOHAMMAD REZA HABIBI

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Título
ANCIEN AVOCAT GENERAL D ISPAHAN
ANCIEN AVOCAT GENERAL D’ISPAHAN
ANCIEN DIRECTEUR DU BUREAU DU MINISTERE DE LA JUSTICE A YAZD
ANCIEN PROCUREUR ADJOINT D ISPAHAN
ANCIEN PROCUREUR ADJOINT D’ISPAHAN
JUGE EN CHEF D ISPAHAN
JUGE EN CHEF D’ISPAHAN

Fundamento Jurídico
(UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)
(UE)2025/689 du 04/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Motivo

Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Tipo	Número
UE	EU.3899.93