ListBox - MEFI-FR - MOHAMMAD ALI AHMAD DARVISH GOFTAR

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Título
CHEF DE LA DEUXIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DE RASHT

Fundamento Jurídico
(UE) 2026/648 du 16/03/2026 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
Mohammad Ali Ahmad Davis Goftar est le chef de la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire de Rasht. À ce titre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier d’aveux forcés, de violations des garanties d’un procès équitable et du prononcé de lourdes peines ou de condamnations à mort à l’encontre de militants. Mohammad Ali daris Goftar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Motivo

Mohammad Ali Ahmad Davis Goftar est le chef de la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire de Rasht. À ce titre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier d’aveux forcés, de violations des garanties d’un procès équitable et du prononcé de lourdes peines ou de condamnations à mort à l’encontre de militants. Mohammad Ali daris Goftar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

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IRAN