ListBox - MEFI-FR - MOHAMED MIRE

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
1955
1960
1962

País	Lugar
SOMALIE	KISMAYO

Título
MEMBRE DE LA CHOURA DES CHABAB

País	Dirección
SOMALIE	Jilib
SOMALIE	Qunyo Barrow

Fundamento Jurídico
(UE) 2024/1724 du 17/06/2024 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2024 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010)
ECOT2414696A du 30/05/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)

Motivo
Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 de la résolution 2662 (2022): a) pour s'être livré ou avoir apporté appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le gouvernement fédéral somalien ou l'ATMIS moyennant le recours à la force; et b) i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus.

Motivo

Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 de la résolution 2662 (2022): a) pour s'être livré ou avoir apporté appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le gouvernement fédéral somalien ou l'ATMIS moyennant le recours à la force; et b) i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus.

Nacionalidad	Comentarios
SOMALIE

Tipo	Número
ONU	SOi.024

Nombre	Tipo	Status
MOHAMED MOHAMUD MIRE	Primary Name	Activo