ListBox - MEFI-FR - MIKHAIL NIKOLAEVICH BELOUSOV

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Status

Nombre

Género

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Fecha	Comentarios
26/ 11/ 1964

País	Lugar
RUSSIE	UNKNOWN

Título
JUGE DU TRIBUNAL DU DISTRICT KIEVSKIY DE SIMFEROPOL

País	Dirección
UKRAINE	117 rue Balaklavs'ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée
UKRAINE	117 rue Balaklavs’ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée

Fundamento Jurídico
(UE) 2021/1791 du 11/10/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Motivo

Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol. Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Nacionalidad	Comentarios
RUSSIE	l'Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée
UKRAINE

Tipo	Número
UE	EU.6632.70

Nombre	Tipo	Status
MIKHAIL NIKOLAEVICH BELOUSOV	Alias	Activo