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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

País	Dirección
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE	Vakaga
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE	Haute-Kotto
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE	Basse-Kotto
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE	Haut-Mbomou
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE	Mbomou
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO	Haut-Uolo
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO	Bas-Uolo
UNKNOWN	Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer).

Fundamento Jurídico
(UE) 2016/354 du 11/03/2016 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014)
(UE) 2017/906 du 29/05/2017 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014)
Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 07/03/2016 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014)

Motivo
A émergé dans le nord de l'Ouganda dans les années 80. A enlevé, tué et mutilé des milliers de civils en Afrique centrale, dont des centaines en République centrafricaine. Son chef est Joseph Kony - Inscrite pour s'être livrée ou avoir apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine - Pour y avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou commis des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits, notamment des violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés , pour avoir recruté ou utilisé des enfants dans le conflit armé du pays, en violation du droit international et pour avoir apporté un appui à des groupes armés ou à des réseaux criminels par l'exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles de la République centrafricaine telles que les diamants, l'or, les espèces sauvages ou les produits qui en sont tirés.

Motivo

A émergé dans le nord de l'Ouganda dans les années 80. A enlevé, tué et mutilé des milliers de civils en Afrique centrale, dont des centaines en République centrafricaine. Son chef est Joseph Kony - Inscrite pour s'être livrée ou avoir apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine - Pour y avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou commis des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits, notamment des violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés , pour avoir recruté ou utilisé des enfants dans le conflit armé du pays, en violation du droit international et pour avoir apporté un appui à des groupes armés ou à des réseaux criminels par l'exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles de la République centrafricaine telles que les diamants, l'or, les espèces sauvages ou les produits qui en sont tirés.

Tipo	Número
ONU	CFe.002
UE	EU.3973.72

Nombre	Tipo	Status
ARMEE DE RESISTANCE DU SEIGNEUR	Primary Name	Activo
LORD S RESISTANCE ARMY	Alias	Activo
LORD S RESISTANCE MOVEMENT (LRM)	Alias	Activo
LORD S RESISTANCE MOVEMENT ARMY (LRM A)	Alias	Activo