ListBox - MEFI-FR - LEONARDO ENRIQUE MORALES POLEO

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Título
ANCIEN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL ELECTORAL NATIONAL (CONSEJO NACIONAL ELECTORAL – CNE)
PRESIDENT DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION POLITIQUE ET DE FINANCEMENT (AOUT 2020 – MAI 2021)

Fundamento Jurídico
(UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2025/42 du 09/01/2025 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)

Motivo
Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) et président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020-mai 2021). Leonardo Enrique Morales Poleo a été nommé vice-président du CNE et président de la Commission de participation politique et de financement le 7 août 2020 par la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ), bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. De plus, juste avant d’être nommé, il a travaillé au service du parti Avancée progressiste (Avanzada progresista). En tant que membre (recteur) et vice-président du CNE, il a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE. Il a soutenu et facilité la supervision du processus électoral ayant conduit aux élections non démocratiques de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2020. Ses actions ont donc porté encore davantage atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. Leonardo Enrique Morales Poleo a accepté d’être nommé au CNE et a continué d’exercer ses fonctions de vice-président du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal au Venezuela.

Motivo

Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) et président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020-mai 2021). Leonardo Enrique Morales Poleo a été nommé vice-président du CNE et président de la Commission de participation politique et de financement le 7 août 2020 par la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ), bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. De plus, juste avant d’être nommé, il a travaillé au service du parti Avancée progressiste (Avanzada progresista). En tant que membre (recteur) et vice-président du CNE, il a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE. Il a soutenu et facilité la supervision du processus électoral ayant conduit aux élections non démocratiques de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2020. Ses actions ont donc porté encore davantage atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. Leonardo Enrique Morales Poleo a accepté d’être nommé au CNE et a continué d’exercer ses fonctions de vice-président du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal au Venezuela.

Tipo	Número
UE	EU.6157.55