Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR
Tipo de Registro
Tipo de Nombre
Status
Nombre
Género
Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)
Fecha Comentarios
02/ 06/ 1982
País Lugar
RUSSIE OREL, URSS
Título
COMMISSAIRE AUX DROITS DE L ENFANT DANS LA REGION D OREL
Fundamento Jurídico
(UE) 2025/2035 du 23/10/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
Motivo
Konstantin Domogatsky est commissaire aux droits de l'enfant dans la région d'Orel. À ce titre, il a participé à la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie, en particulier d'orphelins provenant de territoires illégalement occupés. Il participe également à l'organisation et à la promotion de soi-disant “camps de loisirs”, dans lesquels des enfants ukrainiens transférés de force de territoires ukrainiens occupés illégalement reçoivent une éducation patriotique et militaire russe. Par conséquent, Konstantin Domogatsky met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Nombre Tipo Status
KONSTANTIN IGOREVICH DOMOGATSKIY Alias Activo

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