ListBox - MEFI-FR - CORPORATION KOMETA

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Número	Comentarios
Numéro d'identification fiscale: 7723836671 ; Numéro d’enregistrement: 1127746365670	Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (115068, Moscou, Velozavodskaya st.,5) - Date d'enregistrement: 10.5.2012 - Principal établissement: Fédération de Russie
Numéro d’identification fiscale: 7723836671	Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (115068, Moscou, Velozavodskaya st.,5) - Date d’enregistrement: 10.5.2012 - Principal établissement: Fédération de Russie

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
JSC Kometa est une société de premier plan du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Elle met au point des systèmes d'armes pour les forces armées russes, ainsi que des systèmes spatiaux de gestion de l'information et de renseignement, y compris le système russe de défense contre les missiles balistiques “Kupol”, des armes pour avions de combat, des systèmes de reconnaissance spatiale, des systèmes antidéfense spatiale et des systèmes de missiles. En outre, Kometa détient une licence délivrée par le ministère russe de l'industrie et du commerce pour la maintenance des armes et des équipements militaires. Par conséquent, la JSC Kometa est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

Motivo

JSC Kometa est une société de premier plan du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Elle met au point des systèmes d'armes pour les forces armées russes, ainsi que des systèmes spatiaux de gestion de l'information et de renseignement, y compris le système russe de défense contre les missiles balistiques “Kupol”, des armes pour avions de combat, des systèmes de reconnaissance spatiale, des systèmes antidéfense spatiale et des systèmes de missiles. En outre, Kometa détient une licence délivrée par le ministère russe de l'industrie et du commerce pour la maintenance des armes et des équipements militaires. Par conséquent, la JSC Kometa est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

Nombre	Tipo	Status
JSC KOMETA	Primary Name	Activo
COMET	Alias	Activo
SPECIAL PURPOSE SPACE SYSTEMS CORPORATION KOMETA	Alias	Activo
AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO KORPORATSIYA KOSMICHESKIKH SISTEM SPETSIALNOGO NAZNACHENIYA KOMETA	Alias	Activo
AO KORPORATSIYA KOMETA	Alias	Activo