ListBox - MEFI-FR - KIRILL NIKOLAEVICH OSIPCHUK

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
1974

Número	Comentarios
272318647587	Numéro d’identification fiscale

País	Lugar
RUSSIE	KHABAROVSK, EX-URSS (AUJOURD’HUI FEDERATION DE RUSSIE)
RUSSIE	KHABAROVSK, EX-URSS (AUJOURD HUI FEDERATION DE RUSSIE)

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)
(UE) 2026/695 du 14/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Zaporijjia, annexée illégalement, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Zaporijjia, annexée illégalement, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, Kirill Osipchuk soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Motivo

Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Zaporijjia, annexée illégalement, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Zaporijjia, annexée illégalement, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, Kirill Osipchuk soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Nacionalidad	Comentarios
RUSSIE