ListBox - MEFI-FR - KAWA PANGA

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
20/ 08/ 1973

País	Lugar
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO	BUNIA

País	Dirección
OUGANDA	mai 2016

Fundamento Jurídico
(CE) 1824/2005 du 09/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
(UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005)

Motivo
emprisonné à Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l'Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005 - acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été ensuite transféré aux autorités judiciaires sur la base de nouvelles accusations de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, coups et blessures avec circonstances aggravantes. En août 2014, une cour militaire de la RDC à Kisangani l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'a condamné à neuf ans de prison ; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars. Il a purgé sa peine et, en mai 2016, il résidait en Ouganda.

Motivo

emprisonné à Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l'Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005 - acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été ensuite transféré aux autorités judiciaires sur la base de nouvelles accusations de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, coups et blessures avec circonstances aggravantes. En août 2014, une cour militaire de la RDC à Kisangani l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'a condamné à neuf ans de prison ; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars. Il a purgé sa peine et, en mai 2016, il résidait en Ouganda.

Nacionalidad	Comentarios
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Nombre	Tipo	Status
KHAWA PANGA MANDRO	Primary Name	Activo
CHEF KAHWA	Alias	Activo
KAWA	Alias	Activo
KAWA MANDRO	Alias	Activo
KAWA PANGA MANDRO	Alias	Activo
MANDRO PANGA KAHWA	Alias	Activo
YVES ANDOUL KARIM	Alias	Activo
YVES KHAWA PANGA MANDRO	Alias	Activo