Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR
Tipo de Registro
Tipo de Nombre
Status
Nombre
Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)
País Dirección
UNKNOWN RPDC
Fundamento Jurídico
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
Motivo
A vendu, fourni, transféré ou acheté, directement ou indirectement, à destination ou en provenance de la RPDC, du métal, du graphite, du charbon ou des logiciels, chaque fois que le produit ou les marchandises reçues pouvaient représenter un profit pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti des travailleurs de Corée - est placée sous la tutelle du ministère des forces armées populaires

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