ListBox - MEFI-FR - KAMRAN ZAREH

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

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Título
JUGE A LA COUR D’APPEL DE SHIRAZ
JUGE A LA COUR D APPEL DE SHIRAZ

Fundamento Jurídico
(UE) 2025/776 du 14/04/2025 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)

Motivo
Kamran Zareh est juge à la cour d’appel de Shiraz. En cette qualité, il a systématiquement prononcé des sanctions graves contre des dissidents pacifiques, mettant ainsi en œuvre la campagne de répression de la République islamique d’Iran contre les opposants politiques. En outre, la cour d’appel de Shiraz a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en matière de persécution de dissidents politiques et de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). Par son implication au sein de cette juridiction, Kamran Zareh est donc responsable d’une entité elle-même responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, et il y est associé.

Motivo

Kamran Zareh est juge à la cour d’appel de Shiraz. En cette qualité, il a systématiquement prononcé des sanctions graves contre des dissidents pacifiques, mettant ainsi en œuvre la campagne de répression de la République islamique d’Iran contre les opposants politiques. En outre, la cour d’appel de Shiraz a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en matière de persécution de dissidents politiques et de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). Par son implication au sein de cette juridiction, Kamran Zareh est donc responsable d’une entité elle-même responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, et il y est associé.

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IRAN