ListBox - MEFI-FR - JUAN JOSE MENDOZA JOVER

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
11/ 03/ 1969

Número	Comentarios
V-9499372	Numéro de carte d'identité

País	Lugar
VENEZUELA	TRUJILLO

Título
ANCIEN DEUXIEME VICE-PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DU VENEZUELA (TRIBUNAL SUPREMO DE JUSTICIA -TSJ)
ANCIEN PRESIDENT DE LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE DU TSJ (FEVRIER 2017 - AVRIL 2022)
DEUXIEME VICE-PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DU VENEZUELA [TRIBUNAL SUPREMO DE JUSTICIA (TSJ)]
PRESIDENT DE LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE DU TSJ DEPUIS LE 24 FEVRIER 2017

País	Dirección
VENEZUELA	Arnoldo Gabaldón, Candelaria, Edo. Trujillo

Fundamento Jurídico
(UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2020/897 du 29/06/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)

Motivo
Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) et ancien président de la chambre constitutionnelle du TSJ (février 2017-avril 2022). Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris par une série de décisions de justice qui ont, au cours des deux années écoulées, limité ou sapé les pouvoirs constitutionnels de l’organe législatif démocratiquement élu, l’Assemblée nationale.

Motivo

Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) et ancien président de la chambre constitutionnelle du TSJ (février 2017-avril 2022). Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris par une série de décisions de justice qui ont, au cours des deux années écoulées, limité ou sapé les pouvoirs constitutionnels de l’organe législatif démocratiquement élu, l’Assemblée nationale.

Tipo	Número
UE	EU.5642.51