ListBox - MEFI-FR - JSC NPP KLASS

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Número	Comentarios
Numéro d’enregistrement: 7724032017 (ou numéro d’enregistrement national: 1027700450975)	Type d’entité: société par actions (S.A.) - Lieu d’enregistrement: Russie - Date d’enregistrement: 29.6.1994

País	Dirección
RUSSIE	111123, Moscou, Enntuziastov Highway, 56, bâtiment 21

Fundamento Jurídico
(UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

Motivo
La S.A. NPP Klass est une entreprise russe qui fabrique des équipements de protection et en fournit à l’armée russe et, plus généralement, aux forces armées et aux forces de sécurité russes. Ces équipements ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP Klass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Motivo

La S.A. NPP Klass est une entreprise russe qui fabrique des équipements de protection et en fournit à l’armée russe et, plus généralement, aux forces armées et aux forces de sécurité russes. Ces équipements ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP Klass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine