ListBox - MEFI-FR

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fundamento Jurídico
(UE) 2018/1494 du 08/10/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002)
(UE) 2018/1494 du 08/10/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )
décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002 )

Motivo
Associé à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités d'Al-Qaida, en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, ou soutenu de toute autre manière, des actes commis par Al-Qaida ou des activités auxquelles elle se livre, ou pour être possédé ou contrôlé directement ou indirectement par quelque personne, groupe, entreprise ou entité associé à Al‑Qaida, à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), à Ansar Eddine ou à Al‑Mourabitoun, ou pour soutenir de toute autre manière ces personnes, groupes, entreprises ou entités

Motivo

Associé à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités d'Al-Qaida, en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, ou soutenu de toute autre manière, des actes commis par Al-Qaida ou des activités auxquelles elle se livre, ou pour être possédé ou contrôlé directement ou indirectement par quelque personne, groupe, entreprise ou entité associé à Al‑Qaida, à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), à Ansar Eddine ou à Al‑Mourabitoun, ou pour soutenir de toute autre manière ces personnes, groupes, entreprises ou entités

Tipo	Número
UE	EU.4741.73

Nombre	Tipo	Status
JAMA A NUSRAT UL-ISLAM WA AL-MUSLIMIN	Primary Name	Activo
GROUPE DE SOUTIEN A L ISLAM ET AUX MUSULMANS	Alias	Activo
GSIM	Alias	Activo