ListBox - MEFI-FR - JESUS EMILIO VASQUEZ QUINTERO

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Número	Comentarios
V-7422049	Numéro de carte d'identité

Título
ANCIEN PRESIDENT DE LA COUR MARTIALE ET DU CIRCUIT JUDICIAIRE PENAL MILITAIRE (SEPTEMBRE 2021-AOUT 2024)
ANCIEN PROCUREUR GENERAL DU BUREAU DU PROCUREUR MILITAIRE (DECEMBRE 2017 - 17 SEPTEMBRE 2021)
GENERAL DE DIVISION DEPUIS LE 5 JUILLET 2019
PRESIDENT DE LA COUR MARTIALE ET DU CIRCUIT JUDICIAIRE PENAL MILITAIRE DEPUIS LE 17 SEPTEMBRE 2021
PROCUREUR GENERAL DU BUREAU DU PROCUREUR MILITAIRE DEPUIS DECEMBRE 2017

Fundamento Jurídico
(UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)
(UE) 2025/42 du 09/01/2025 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063)

Motivo
Ancien président de la cour martiale et du circuit judiciaire pénal militaire (septembre 2021-août 2024). Général de division depuis le 5 juillet 2019 et ancien procureur général du bureau du procureur militaire (décembre 2017-17 septembre 2021). En tant que procureur général du bureau du procureur militaire, il est responsable d’atteintes à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. Le bureau du procureur militaire a été lié à des poursuites judiciaires menées au sein des forces armées ainsi qu’au refus d’enquêter sur des incidents, notamment l’affaire de la mort du capitaine Acosta en 2019. La justice militaire est en outre appliquée à des civils.

Motivo

Ancien président de la cour martiale et du circuit judiciaire pénal militaire (septembre 2021-août 2024). Général de division depuis le 5 juillet 2019 et ancien procureur général du bureau du procureur militaire (décembre 2017-17 septembre 2021). En tant que procureur général du bureau du procureur militaire, il est responsable d’atteintes à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. Le bureau du procureur militaire a été lié à des poursuites judiciaires menées au sein des forces armées ainsi qu’au refus d’enquêter sur des incidents, notamment l’affaire de la mort du capitaine Acosta en 2019. La justice militaire est en outre appliquée à des civils.

Tipo	Número
UE	EU.6161.30