ListBox - MEFI-FR - JAYEZ AL-HAMMOUD AL-MOUSSA

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

Fecha	Comentarios
1954

País	Lugar
SYRIE	HAMA

Título
ANCIEN GOUVERNEUR DE HASAKA NOMME PAR LE PRESIDENT BASHAR AL-ASSAD
GENERAL DE DIVISION
GOUVERNEUR DE HASAKA NOMME PAR LE PRESIDENT BASHAR AL-ASSAD
OFFICIER SUPERIEUR ET ANCIEN CHEF D ETAT-MAJOR DE L ARMEE DE L AIR SYRIENNE PORTANT LE GRADE DE GENERAL DE DIVISION

Fundamento Jurídico
(UE) 2017/1327 du 17/07/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )
(UE) 2025/1094 du 27/05/2025 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 )

Motivo
Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad; associé de l’ancien président Bashar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.

Motivo

Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad; associé de l’ancien président Bashar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.

Tipo	Número
UE	EU.4221.92

Nombre	Tipo	Status
JAYYIZ RAYYAN AL-MUSA	Primary Name	Activo
JAEZ SAWADA AL-HAMMOUD AL-MOUSA	Alias	Activo