ListBox - MEFI-FR - IRAN ELECTRONICS INDUSTRIES

Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Ultima Actualización (mm dd, aaaa - HH:mm:ss)

País	Dirección
IRAN	P.O. Box 18575-365, Téhéran

Fundamento Jurídico
(UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
décision Conseil 23/06/2008 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
(UE) 2022/1010 du 27/06/2022 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)
(UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)

Motivo
Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens. Il s’agit donc d’une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Détenue par Iran Electronics Industries, une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération, contrôlée par elle ou agissant pour son compte. Isfahan Optics participe également aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

Motivo

Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens. Il s’agit donc d’une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Détenue par Iran Electronics Industries, une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération, contrôlée par elle ou agissant pour son compte. Isfahan Optics participe également aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

Tipo	Número
UE	EU.2267.78

Nombre	Tipo	Status
IRAN ELECTRONIC INDUSTRIES	Primary Name	Baja