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Lista - Ministerio de Economía, Finanzas e Industria de Francia - MEFI-FR

Tipo de Registro

Tipo de Nombre

Status

Nombre

Género

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Fecha	Comentarios
20/ 03/ 1975

Número	Comentarios
Numéro d’identification personnel: 3200375M061PB1

Título
JUGE AU TRIBUNAL REGIONAL DE MOGILEV

Fundamento Jurídico
(UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )

Motivo
Ihar Ziamtsau est juge au tribunal régional de Mogilev depuis 2017; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.

Motivo

Ihar Ziamtsau est juge au tribunal régional de Mogilev depuis 2017; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.

Nacionalidad	Comentarios
BIÉLORUSSIE

Nombre	Tipo	Status
IHAR FIODARAVICH ZIAMTSAU	Primary Name	Activo
IGAR FYODARAVІCH ZYAMTSOЎ	Alias	Activo
IGOR FEDOROVICH ZEMTSOV	Alias	Activo